Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le Miel de Nadège et Philippe, entreprise individuelle dont le siège social est situé à EYRAUD-CREMPSE-MAURENS (24140), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro : 90077077700028 ci-après dénommée MONSIEUR PHILIPPE ROYER et gérant le site https://mieldenadetphil.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://mieldenadetphil.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Miel de Nadège et Philippe et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://mieldenadetphil.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://mieldenadetphil.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Le Miel de Nadège et Philippe conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://mieldenadetphil.fr de la société Le Miel de Nadège et Philippe, dans la limite des stocks disponibles. La société Le Miel de Nadège et Philippe se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://mieldenadetphil.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant. La société Le Miel de Nadège et Philippe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://mieldenadetphil.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Le Miel de Nadège et Philippe propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement au choix :

Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte liée aux différents modes de payement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Le Miel de Nadège et Philippe lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. par email à l’adresse suivante : contact@mieldenadetphil.fr.

Article 5. Réserve de propriété

La société Le Miel de Nadège et Philippe conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont assurées via le service Boxtal, qui propose un choix de transporteurs partenaires (La Poste, Mondial Relay, Chronopost, UPS, etc.). Le client peut sélectionner son mode de livraison parmi ceux disponibles lors de la commande.

Les frais et délais de livraison varient selon le transporteur choisi, le poids du colis et l’adresse de livraison. Ces informations sont communiquées au client avant validation de la commande.

La responsabilité de la société Le Miel de Nadège et Philippe prend fin au moment de la remise du colis au transporteur sélectionné par le client. En cas de perte, de dommage ou de retard imputable au transporteur, une réclamation pourra être déposée via notre service client, qui se chargera de l’ouverture d’un dossier auprès de Boxtal et/ou du transporteur concerné. Aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué sans conclusion préalable de l’enquête logistique.

Toute anomalie constatée à la livraison (colis endommagé, produit manquant…) devra être signalée dans un délai de 48h à compter de la réception, par écrit à contact@mieldenadetphil.fr, avec photos à l’appui.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Le Miel de Nadège et Philippe bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le Miel de Nadège et Philippe qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Miel de Nadège et Philippe 683 route de la Grimardie 24140 Eyraud-Crempse-Maurens dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Le Miel de Nadège et Philippe, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://mieldenadetphil.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Miel de Nadège et Philippe. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Le Miel de Nadège et Philippe s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Le Miel de Nadège et Philippe 683 route de la Grimardie 24140 Eyraud-Crempse-Maurens.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bergerac.